1. GÉNÉRALITÉS
Le fait de nous passer commande implique l’acceptation de nos conditions générales de vente et de service.
2. COMMANDES, PROPOSITIONS ET DEVIS
Toutes les commandes doivent nous être adressées par écrit.
Pour toute commande inférieure à 50 Euros HT de matériel (hors frais annexes), des frais de traitement de 10,00 €HT seront appliqués.
Le délai de validité de nos propositions et devis et fixé à deux mois (60 jours), sauf spécification particulière.
Nos propositions concernent les matériels désignés dans nos offres et ne comprennent pas leur installation ou leur mise en service.
Les prestations relatives à l’étude et à la réalisation d’une adaptation ou d’une configuration d’un matériel, ainsi qu’à son installation et sa mise en service sont limitées à celles spécifiées dans nos devis.
Si les livraisons sont échelonnées et reportées à la demande du client, nos prix pourront être actualisés en fonction des derniers tarifs en vigueur.
3. ETUDES, PLANS, PROJETS
Nos études, plans et projets ne peuvent être copiés, reproduits, communiqués ou exploités sans notre autorisation écrite.
4. LIVRAISON
Les délais de livraison mentionnés dans nos devis et proposition sont donnés à titre indicatif.
En cas d’impossibilité de fournir tel ou tel matériel, comme de livrer dans le délai convenu, il ne pourra être réclamé de dommages et intérêts.
Nous nous réservons le droit de livrer et de facturer séparément les ensembles exploitables.
Nos produits (machines, pièces, etc.) voyagent aux risques du client, même en cas de retour ou d’envoi effectué franco de port ou contre remboursement.
Il appartient au client de faire toutes les réserves nécessaires en d’effectuer tous les recours éventuels contre les transporteurs en cas d’avarie ou de manquants.
5. ANNULATION
Toute annulation de commande dont l’envoi des pièces à pu être arrêté à temps chez nos fournisseurs (fabrication de pièces et/ou procédure de transport non engagé) engendre une facturation forfaitaire de 50 Euros correspondant aux frais de traitement de commande et d’annulation. Pour les commandes dont la fabrication ou le transport des pièces est déjà engagé, l’annulation n’est pas possible et la commande sera livrée et facturée dans son intégralité.
6. RETOUR
Aucun retour de matériel ne devra être effectué sans notre accord écrit préalable.
Le matériel dont le retour aura été accepté devra être expédié dans son emballage d’origine et avec tous ses accessoires, le tout en parfait état, franco de port, à l’adresse indiquée.
Aucun retour ne sera accepté pour du matériel dont la valeur est inférieure à 50 € HT.
7. PRIX ET FACTURATION
Nos prix s’entendent hors taxes, hors emballage, départ usine du fabricant. Les produits sont emballés dans leur conditionnement usuel. Tout emballage spécifique sera facturé en sus.
Le taux de T.V.A. applicable sera celui en vigueur à la date de facturation.
8. PAIEMENTS
Sauf clause contraire, nos factures sont payables à trente jours, net et sans escompte. Sauf accord particulier contractuel, nous ne pratiquons pas d’escompte pour paiement anticipé.
Nous facturons par envoi un supplément de 2% du montant total de la facture TVA, droits de douane et taxes et frais connexes avec un minimum forfaitaire de 25 Euros pour toute importation de matériel en provenance de la Suisse et autres pays hors UE, en compensation des avances de fonds de droits de douane, taxes, TVA et des frais de recouvrement éventuellement engagés. Toute commande inférieure à 50 Euros HT de matériel (hors frais annexes) se verra attribuer des frais de traitement de 10,00 €HT.
Nos factures sont payables à Corbeil Essonnes.
Les factures sont payables par virement bancaire ou chèque, sans frais supplémentaires.
Les paiements par lettre de change ou billet à ordre seront majorés de 15 Euros HT en compensation de frais bancaires supplémentaires intrinsèque à ce mode de paiement. Nous nous réservons le droit de facturer ce montant en complément de nos factures.
Commandes impliquant une fabrication spéciale ou la modification de pièces standards : acompte de 1/3 à la commande. Ces commandes ne peuvent être annulées si l’exécution est commencée ou si la matière première est approvisionnée.
Tout retard de paiement entraînera automatiquement la suspension des commandes en cours ou nouvelles reçues.
9. RETARD DE PAIEMENT
En cas de retard de paiement, toutes sommes dues, même à terme, deviendront de plein droit immédiatement exigibles et porteront intérêt au taux de base bancaire de la BNPPARIBAS majoré de 6 points applicables au premier jour de chaque mois de retard, plus taxes.
A défaut de paiement, la vente de tout ou partie des matériels dont le prix n’a pas été entièrement payé pourra être déclarée résolue de plein droit.
Dans ce cas le client sera redevable d’une indemnité mensuelle, fixée à 2 % du prix hors taxes, ainsi que des frais de port, d’emballage, de réparation et remise en état éventuelle des matériels.
10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
En outre, la propriété des matériels vendus ne sera transférée au client qu’après complet paiement du prix, même en cas de report d’échéance.
Nos clients ne devront pas altérer ou supprimer les signes d’identification de ces matériels et de leurs emballages, dont ils autorisent la vérification, à tout moment. Ils supporteront les dommages que ces matériels pourraient subir ou occasionner.
11. RECEPTION
Les réceptions prévues à la commande en présence du client ou de sa représentation seront effectuées aux frais du client et doivent faire l’objet d’un procès-verbal signé par les deux parties.
Elles devront être réalisées dans les quinze jours de notre notification de mise à disposition.
12. RECLAMATIONS
Toute réclamation doit nous parvenir dans un délai maximum de huit jours à dater de la réception du matériel.
13. REGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES
Conformément au règlement (UE) N° 524/2013 du 09 janvier 2016 relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation », nos clients sont informés de l’existence d’une plate-forme de règlement en ligne des litiges (RLL) dont l’adresse URL est la suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
14. GARANTIE
Nos matériels sont garantis douze mois à compter de leur date de réception et, à défaut, de leur livraison.
Cette garantie donne droit au seul remplacement des pièces reconnues défectueuses par Vario Technologies, ou à leur remise en état à notre choix, à l’exclusion de tout autre frais ou indemnité, la main d’œuvre, les frais de déplacement et de transport éventuels restant à la charge du client.
Cette garantie ne couvre pas les pièces d’usure, ainsi que les détériorations qui proviendraient du non respect des prescriptions d’utilisation, d’une négligence, d’une cause étrangère au matériel ou de toute modification ou intervention du client ou d’un tiers sans notre accord.
Aucune indemnité ne sera accordée pour privation de jouissance.
15. ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce d’Evry sera compétent et la loi française applicable.
Dernière mise à jour : 27.01.16